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Dominique Seux: Qu’est-ce qu’un haut revenu?

e pose ce matin une question d’une simplicité totale : qu’est-ce qu’un haut revenu ? Cette question agite beaucoup toutes les équipes du gouvernement qui préparent la réforme des retraites qui sera annoncée mardi prochain. Tout est parti de la petite phrase de Nicolas Sarkozy annonçant, il y a quelques semaines, en pleine polémique sur le bouclier fiscal, une contribution spéciale sur les hauts revenus – contribution qui sera exclue du bouclier fiscal. Hier, une source non identifiée (il y en a beaucoup en ce moment) a pour la première fois lâché un chiffre précis à l’AFP (Agence France Presse). Cette fuite, comme on dit, peut avoir deux objectifs : la technique du ballon d’essai, on lâche une information et on voit ce qui se passe ; plus subtilement, cela peut être une façon d’orienter le débat sur les retraites sur les ressources au moment où la CFDT (en plein congrès) martèle que la réforme va être injuste. Quoi qu’il en soit, il y a actuellement une bataille de chiffres et de concepts.

Alors, les chiffres d’abord ? On serait, d’après cette source autorisée, « haut revenu » à partir de 11.000 euros disponibles par mois pour une personne seule, le double pour un couple. Mais on se rend immédiatement compte que définir un haut revenu est totalement arbitraire. François Hollande avait un jour dit que l’on était riche à partir de 4.000 euros nets par mois – ce qui fait beaucoup de monde. Il y a deux mois, l’Insee s’est aussi risqué à l’exercice. Le très sérieux institut a calculé que pour faire partie des 1% les plus à l’aise en termes de revenu et de niveau de vie, un couple avec deux enfants doit gagner plus de 15.000 euros nets par mois. Je pourrais continuer à vous noyer en vous donnant un élément simple qui (à mon avis) va être retenu : 130.000 salariés gagnent plus de 130.000 euros par an. Ou tout résumer en disant que le haut revenu est toujours celui du voisin !

Le choix du seuil sera donc avant tout politique …. Çà, au moins, c’est plus simple – peut-on penser. Mais en fait pas du tout ! Si Nicolas Sarkozy part sur la piste des 11.000 euros par mois pour une personne, le double pour un couple, avec un petit bonus pour les enfants, 100.000 foyers seraient concernés. Première question : est-ce que cela rapporte assez ? Quelques centaines de millions d’euros. Mais d’autres voix voudraient que cette taxe spéciale rapporte plus, sinon cela ne vaut pas la peine. Seconde question : de quel revenu s’agit-il ? Avant ou après impôt, avant ou après réduction d’impôt, avec ou sans les revenus du patrimoine ? Et, là, cela devient très compliqué. Car comme il veut contourner le bouclier fiscal, le gouvernement ne peut en effet pas passer par l’impôt sur le revenu en y ajoutant une tranche plus élevée (ce qui serait le plus évident) puisque l’IR est dans le bouclier.

Que va-t-il faire ? Il va inventer un prélèvement spécial provisoire, un ovni fiscal assis sur une petite ligne qui figure sur les feuilles d’impôt mais que personne n’a jamais regardé, le revenu fiscal de référence. Autant dire que la France, qui a déjà inventé le couple étrange ISF- bouclier fiscal, s’apprête à inventer une autre usine à gaz, un ISR à côté de l’ISF. ISR : impôt de solidarité sur le revenu !

DOMINIQUE SEUX

Source : Les Echos

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