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E. Garessus: Une foudroyante attaque contre le principal atout de la Suisse

L’initiative fiscale du PS ne contribue pour sa part qu’à augmenter les impôts, anéantir les fondements institutionnels du pays. C’est même une menace pour la liberté.

La Suisse traverse la crise mieux que d’autres, en termes d’emplois comme de PIB. C’est l’économie la plus compétitive au monde. Mais sa richesse peut s’envoler si l’on touche à son principal avantage concurrentiel. «Il est démontré que le premier atout de la Suisse réside dans la capacité d’un pays relativement petit à apprendre et à expérimenter», selon Robert Nef (1). Cet apprentissage n’est possible que si le pays peut comparer ses solutions aux autres. C’est pourquoi notre réussite dépend de la multiplicité des expériences réalisées dans les cantons et communes, ces laboratoires d’idées, de la capacité à copier les bonnes mesures et ignorer celles qui ne fonctionnent pas. L’initiative socialiste «pour des impôts enfin équitables» et «contre les abus de la concurrence fiscale» entre les cantons, qui sera soumise au peuple le 28 novembre, anéantit le premier atout du pays, le pilier majeur du succès helvétique et de ses institutions.

La crise a mis à nu notre statut de nain politique sur la scène internationale. La Suisse a souffert de l’environnement protectionniste. Elle a dû compenser son poids politique insignifiant par sa compétitivité économique. «Les petits pays sont davantage disposés à apprendre non parce qu’ils sont plus intelligents ou plus assidus, mais parce qu’ils ont moins de pouvoir et doivent en permanence s’adapter aux changements», poursuit Robert Nef. A l’inverse «le pouvoir politique est un état qui permet aux plus puissants de ne pas devoir apprendre», selon Karl W. Deutsch.

L’initiative fiscale du Parti socialiste s’attaque précisément à cette concurrence des idées, des modèles et des propositions. Elle ferait avancer le socialisme mais reculer la compétitivité de la Suisse. Le danger est grand parce qu’elle joue sur un réel malaise à l’égard des bonus exorbitants des dirigeants les plus détestés, les Ospel et autres Kurrer. Elle fait croire que seul un tout petit nombre de cantons et 1% des revenus seraient touchés, les plus de 250 000 francs. Elle cible le soi-disant «tourisme fiscal des multimillionnaires», «les privilèges», la «sous-enchère». A croire que la Constitution suisse a été écrite par des ultra-libéraux ou à la sortie d’une «Tea Party». Difficile d’être plus populiste!

L’ensemble du barème fiscal serait touché et pas uniquement les revenus supérieurs à 250 000 francs. Un exemple: A Wollerau, commune fiscalement très attractive, un contribuable qui gagne 250 000 francs paie aujourd’hui un impôt sur le revenu de 9%. En cas d’acceptation, le taux passerait à 22%. Mais on ne peut pas taxer à 9% un revenu de 249 999 francs et à 22% celui de 250 000 francs. Le fossé est trop brutal. L’acceptation par le peuple modifierait le barème de toute la classe moyenne. Non seulement les cantons les plus fiscalement attractifs, mais absolument tous les cantons du pays verraient leur souveraineté fiscale entamée. Certains cantons en bonne santé recevraient davantage d’argent que nécessaire et seraient incités à les dépenser dans des tâches superflues. Il en serait terminé de la retenue fiscale helvétique et de la responsabilité fiscale des cantons. Les recettes tartuffières de la cuisine socialiste se concluent une fois encore par une perte de pouvoir d’achat pour la classe moyenne.

Pour faire passer une idée qui s’oppose à l’essence même de la Suisse, il faut multiplier les tours de passe-passe, agiter les pires épouvantails et ressortir les clichés de la lutte des classes.

Plutôt que d’installer les radars socialistes sur les autoroutes de l’uniformisation fiscale, mieux vaudrait étudier des pistes de réforme novatrices. Reiner Eichenberger, professeur à l’Université de Fribourg, propose par exemple que les pendulaires soient en partie taxés sur leur lieu de travail. L’idée (2) ne consiste pas à «taxer la mobilité», mais à accompagner une évolution spontanée de la société. L’impôt dont s’acquitterait le pendulaire s’accompagnerait de l’attribution des droits politiques dans la commune de travail. Cette proposition renforcerait la marge de manœuvre financière des centres économiques et les inciterait à améliorer leurs services et infrastructures pour les pendulaires.

La démocratie directe et le fédéralisme doivent être renforcés et non pas combattus. Les cantons, plus proches des citoyens, sont mieux gérés que la Confédération. Or le référendum financier n’est possible dans certains cantons romands que pour les plus lourdes dépenses publiques.

Une autre idée, qui fonctionne dans les communes, mérite d’être encouragée à un autre niveau, celle des comités de gestion. Mark Schelker et Reiner Eichenberger (2) ont par exemple montré que l’existence de ces comités indépendants et démocratiquement élus a freiné la hausse des dépenses et des impôts dans les communes. Pourquoi ne pas élargir l’expérience aux grandes communes, aux cantons et à la Confédération?

L’initiative socialiste s’attaque enfin directement à la liberté individuelle. Le principe majoritaire (une personne, un vote) est parfaitement honorable. Comme le défendait Zaccaria Giacometti, professeur de droit de l’Université de Zurich (3), la liberté qui n’est pas portée par la majorité n’est pas durable. Mais ce principe ne devrait pas être employé pour des questions de redistribution, ainsi que l’a expliqué Friedrich Hayek. L’initiative du PS s’inscrit précisément dans ce cadre en imposant une répartition des revenus à 1% des citoyens. En combattant l’autonomie fiscale cantonale, les sirènes hygiénistes du PS utilisent le principe majoritaire pour faire taire toute dissidence créative. L’initiative fiscale du PS n’est pas seulement un programme de hausse d’impôts.

(1) Schweizer Monatshefte,
octobre 2009 et octobre 2010.

(2) Mark Schelker & Reiner Eichenberger, 2008. CREMA Working Paper Series 2008-06.

(3) Das Merheitsprinzip und
die Freiheit, Robert Nef, Schweizer Monatshefte, octobre 2008.

 

 

 

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One Response

  1. Christophe Schouwey dit :

    En date du 9 novembre, le Temps, après que je leur ai envoyé 4 courriels en les menaçant à deux reprises de les dénoncer au conseil de la presse, a publié le rectificatif suivant:
    « L’analyse de l’initiative fiscale comportait une erreur. Il était faux de dire que le taux d’imposition à Wollerau passerait à 22% pour des revenus de 250 000 francs. Selon l’initiative, le taux de 22% concerne chaque franc supérieur à 22% »
    Bien entendu, ce n’est pas seulement Wollerau qui est en jeu… A la décharge de M.Garessus, reconnaissons qu’il n’est pas le seul à s’être trompé, puisque le professeur Bernard Dafflon, spécialiste de la fiscalité, a commis la même erreur et que celle-ci a été reproduite dans l’Impartial, l’Express et la Liberté.
    Qu’on se le dise, l’initiative socialiste n’oblige aucun canton à augmenter l’impôt sur le revenu des personnes gagnant 250 000 francs ou moins

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